Annexe
A N N E X E
PART DES RESSOURCES À TRANSFÉRER
AUX CENTRES DE GESTION POUR L'ANNÉE 2002
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 28/12/2003 page 22328 à 22329
Arrêté du 8 décembre 2003 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
NOR : LBLB0300019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/8/LBLB0300019A/jo/article_annexe1
Texte n°4