Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable

Version INITIALE

NOR : SOCF0312093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/SOCF0312093A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.