Arrêté du 6 novembre 2003 concernant la collecte de données prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie

Version INITIALE

NOR : INDI0301989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/INDI0301989A/jo/article_snum1

Texte n°10





LISTE DES DONNÉES À FOURNIR
1. Données conjoncturelles mensuelles


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 281 du 05/12/2003 page 20796 à 20800





2. Bilan annuel provisoire


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 281 du 05/12/2003 page 20796 à 20800





3. Bilan annuel révisé


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 281 du 05/12/2003 page 20796 à 20800