Arrêté du 24 février 2004 portant agrément de l'association dénommée « Fédération française du cheval islandais »

Version INITIALE

NOR : AGRA0400600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/24/AGRA0400600A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Pour l'exercice de ces missions, la Fédération française du cheval islandais :
- désigne les présidents et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission de stud-book et les commissions d'examen des équidés ;
- représente la commission de stud-book à la commission du livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle ;
- dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés ;
- peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2002 susvisé.