Arrêté du 8 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUK0301913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/8/EQUK0301913A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur. »