Arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0301006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/21/ECOP0301006A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


I. - La composition de la commission administrative paritaire n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2000 susvisé est modifiée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 19 du 23/01/2004 page 1721 à 1725


II. - La composition de la commission administrative paritaire n° 3 visée à l'article 5 du même arrêté est modifiée comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 19 du 23/01/2004 page 1721 à 1725