Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0430234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430234A/jo/article_3
Texte n°49