Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la Plaine de La Mothe-Saint-Héray - Lezay (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430187A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 de la Plaine de La Mothe-Saint-Héray - Lezay » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures des Deux-Sèvres et de la Vienne, à la direction régionale de l'environnement en Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.