Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la Plaine de La Mothe-Saint-Héray - Lezay (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430187A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la Plaine de La Mothe-Saint-Héray - Lezay » (zone de protection spéciale FR 5412022) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant :
Sur le département des Deux-Sèvres :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Avon (à l'exclusion de la zone de vie principale du camp d'Avon), Caunay, Pers, Vançais, Vanzay ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Bougon, Chenay, Chey, Clussais-la-Pommeraie, Exoudun, Lezay, Mairé-Levescault, Messé, Pamproux, Pliboux, Rom, Sainte-Soline, Salles.
Sur le département de la Vienne : sur une partie du territoire de la commune de Saint-Sauvant.