Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 mai 1996 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif
NOR : SANP0420419A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/24/SANP0420419A/jo/article_2
Texte n°31