Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0400944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/EQUT0400944A/jo/article_snum1

Texte n°20


Page 135 : 2.2.41.1.17 : dans la dernière ligne du tableau 1, remplacer « < 50 °C » par 50 °C ».
Page 161 : 2.2.52.1.16 : dans la dernière ligne du tableau 1, remplacer « < 50 °C » par 50 °C ».
Page 242 : 3.1.2.6 a) Remplacer « si la TDAA est inférieure à 50 °C » par « si la TDAA est inférieure ou égale à 50 °C ».


Tableau A du chapitre 3.2


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 16/07/2004 texte numéro 20


Tableau B du chapitre 3.2


Page 618 : dans la description du VINYLTRICHLOROSILANE, supprimer « STABILISE ».