Article 3
A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est modifiée comme suit : les mots : « Beauvais - Sud-Est » sont remplacés par les mots : « Beauvais - Sud-Ouest ».
Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
NOR : AGRG0700002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/26/AGRG0700002A/jo/article_3
Texte n°38