Arrêté du 18 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/BUDR0603082A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Thenon est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Terrasson-la-Bachellerie (Dordogne).