Article 1
Dans l'article 1er de l'arrêté du 17 février 2004 susvisé, dans le tableau, au lieu de lire : « Prix limite de vente au public TTC (en euros) », lire : « Tarif en euros ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0421926A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/3/SANS0421926A/jo/article_1
Texte n°26
Dans l'article 1er de l'arrêté du 17 février 2004 susvisé, dans le tableau, au lieu de lire : « Prix limite de vente au public TTC (en euros) », lire : « Tarif en euros ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.