Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 de l'examen.
Arrêté du 6 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques
NOR : MENE0302804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/6/MENE0302804A/jo/article_3
Texte n°11