Arrêté du 6 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques

Version INITIALE

NOR : MENE0302804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/6/MENE0302804A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.