Décision n° 2003-716 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One

Version INITIALE

NOR : CSAX0301716S

JORF n°6 du 8 janvier 2004

Texte n°76

Décision n° 2003-716 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One

Article 1

L'autorisation n° 99-267 du 15 juin 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 juin 2004.

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Décision n° 2003-716 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One

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Article 1