Arrêté du 7 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0321643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/7/SANS0321643A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.