Décision n° 2002-1131 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cité Vauban pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV

Version INITIALE

NOR : CSAX0211131S

Texte n°47

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-451 du 22 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-882 du 2 décembre 1997, à l'association Radio Cité Vauban susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCV est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.