Arrêté du 16 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie « participation à la vie culturelle et sportive »

Version INITIALE

NOR : ECOS0350018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/ECOS0350018A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur la participation à la vie culturelle et sportive. Cette enquête, qui représente la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie, se déroulera en mai 2003 auprès de 8 000 personnes.
L'enquête a pour objectifs de mesurer et d'analyser les différentes formes de participation à la vie culturelle et sportive.