Arrêté du 16 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie « participation à la vie culturelle et sportive »

Version INITIALE

NOR : ECOS0350018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/ECOS0350018A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Les catégories d'informations traitées concernent :
- l'identité, la situation familiale, la formation et les diplômes, l'activité professionnelle ;
- le temps et le rythme de travail, la durée et le mode de transport domicile-travail, l'usage des médias (presse, télévision, radio et internet) dans les domaines sportifs et culturels, les activités et les pratiques culturelles (lecture, écoute musicale, sorties culturelles, pratiques en amateur et participation associative) ;
- les activités physiques et sportives (engagement sportif, raisons de la non-pratique d'activités sportives) ;
- les autres activités de loisirs (bricolage, jardinage, jeux, collection).
Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.