Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0300452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/MCCB0300452A/jo/article_10

Texte n°5

Article 10


Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.