Arrêté du 23 avril 2003 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFA0301487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/DEFA0301487A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2002 au 31 août 2003, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :
- frais de pension 10 620 EUR ;
- valeur du trousseau perçu en septembre 2001 2 130 EUR ;
- quote-part des frais généraux d'enseignement 11 100 EUR.