Article 1
Le tableau VII bis annexé au décret du 27 août 1948 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe concernant l'indemnité de sujétions spéciales de police.
République
Française
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NOR : DEFP0301685D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/DEFP0301685D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/2003-544/jo/article_1
Texte n°6
Le tableau VII bis annexé au décret du 27 août 1948 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe concernant l'indemnité de sujétions spéciales de police.
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