Décret n° 2003-544 du 24 juin 2003 portant modification du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP0301685D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/DEFP0301685D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/2003-544/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le tableau VII bis annexé au décret du 27 août 1948 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe concernant l'indemnité de sujétions spéciales de police.