Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant et les modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978

Version INITIALE

NOR : FPPA0300050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/FPPA0300050A/jo/article_5

Texte n°55