Arrêté du 27 mai 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0370013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/BUDB0370013A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 35 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.