Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0300746A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/EQUA0300746A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Le montant mensuel de l'indemnité spéciale de coordination prévue à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 403,70 EUR à compter du 1er janvier 2003. »