Décision n° 2002-1104 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 62 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon 62

Version INITIALE

NOR : CSAX0211104S

Texte n°20