Décision n° 2003-832 du 15 juillet 2003 modifiant les fréquences attribuées aux équipements de télécommunications de type CT2 dans la bande 864,1-868,1 MHz

Version INITIALE

NOR : ARTL0300049S

Texte n°118

Article 2


Le chef du service opérateurs et ressources est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.