Sur la fréquence 2 275 Hz :
Note que la fréquence 2 275 Hz attribuée en France aux détecteurs de victimes d'avalanche n'est pas une fréquence harmonisée au plan européen. Par conséquent, il est souhaitable de mettre fin à son utilisation pour harmoniser le spectre radioélectrique national, conformément aux recommandations de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications ;
Rappelle que l'Autorité a attribué la fréquence 457 kHz identifiée par la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications pour les détecteurs de victimes d'avalanche, conformément à la recommandation ERC/REC/70-03 susvisée,
Décide :