Article 5
Une carte précise du réseau sera fournie par le titulaire de l'autorisation. Ces informations seront transmises à l'Agence nationale des fréquences et au ministère de la défense.
Arrêté du 2 avril 2003 autorisant le club informatique de Sougy à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
NOR : INDI0320358A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/2/INDI0320358A/jo/article_5
Texte n°16