Arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'« électricien systèmes d'aéronefs »

Version INITIALE

NOR : MENE0301805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/MENE0301805A/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle d'« électricien systèmes d'aéronefs », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.