Arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'« électricien systèmes d'aéronefs »

Version INITIALE

NOR : MENE0301805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/MENE0301805A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle d'« électricien systèmes d'aéronefs » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.