Article 9
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « café-brasserie », créé par arrêté du 28 août 1990, aura lieu en 2004. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 28 août 1990 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0301803A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/MENE0301803A/jo/article_9
Texte n°8
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « café-brasserie », créé par arrêté du 28 août 1990, aura lieu en 2004. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 28 août 1990 est abrogé.
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