Arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « services en brasserie-café »

Version INITIALE

NOR : MENE0301803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/MENE0301803A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.