Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCT0300503D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/11/MCCT0300503D/jo/article_16

Texte n°31

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Viviane Huchard, conservatrice générale du partrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des thermes et de l'hôtel de Cluny, à Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Viviane Huchard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Elisabeth Ledanois, attachée principale d'administration centrale.