Arrêté du 14 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/14/BUDR0303018A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le recouvrement de l'impôt de la commune de La Ferté-Hauterive ainsi que la gestion comptable et financière sont transférés de la trésorerie de Neuilly-le-Réal vers celle de Saint-Pourçain-sur-Sioule (département de l'Allier).