Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 700 000 EUR et un crédit de paiement de 2 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0370011D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/30/BUDB0370011D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/30/2003-469/jo/article_1
Texte n°9
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 700 000 EUR et un crédit de paiement de 2 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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