Décret n° 2003-469 du 30 mai 2003 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0370011D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/30/BUDB0370011D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/30/2003-469/jo/texte

Texte n°9


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Décrète :


  • Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 700 000 EUR et un crédit de paiement de 2 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


  • Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 700 000 EUR et un crédit de paiement de 2 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 126 du 01/06/2003 page 9352 à 9353



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 126 du 01/06/2003 page 9352 à 9353


Fait à Paris, le 30 mai 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer

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