Décision n° 2002-1091 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication par l'image et le son (ADCIS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Laon-RFL

Version INITIALE

NOR : CSAX0211091S

Texte n°7

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-376 du 8 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-888 du 2 décembre 1997, à l'Association pour le développement de la communication par l'image et le son (ADCIS) susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laon-RFL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.