Décision n° 2002-955 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion et la communication en Armagnac et Ténarèze - Radio Val de Baïse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVB (Radio Val de Baïse)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201955S

Texte n°40

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-215 du 6 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RVB (Radio Val de Baïse), est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.