Décision n° 2002-955 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion et la communication en Armagnac et Ténarèze - Radio Val de Baïse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVB (Radio Val de Baïse)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201955S

Texte n°40

Article 2


L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.