Décision n° 2002-949 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CLAM (Club, loisirs, aventure, moto) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201949S

Texte n°34

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-258 du 27 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé VFM, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.