Décision n° 2002-949 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CLAM (Club, loisirs, aventure, moto) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201949S

Texte n°34

Article 2


L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.