Décision du 10 avril 2003 relative au traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Internet « www.achap.com »

Version INITIALE

NOR : ECOK0300010S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/4/10/ECOK0300010S/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Les catégories d'informations nominatives traitées sont l'adresse mél, la raison sociale, l'identité (nom et prénom), l'adresse postale.
Ces informations sont facultatives.