Article 1
Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret du 31 juillet 2003 susvisé est fixé conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 03/08/2003 page 13404 à 13404
Arrêté du 31 juillet 2003 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
NOR : DEFP0301608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/DEFP0301608A/jo/article_1
Texte n°12