Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2003 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
NOR : DEFP0301608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/DEFP0301608A/jo/article_2
Texte n°12