Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
NOR : DEFP0301606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/DEFP0301606A/jo/article_2
Texte n°10