Article 1
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé, les mots : « - prime d'encadrement ; » sont supprimés.
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
NOR : DEFP0301606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/DEFP0301606A/jo/article_1
Texte n°10