Arrêté du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes

Version INITIALE

NOR : EQUP0300612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/EQUP0300612A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Le directeur des routes et le directeur du personnel, des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.